Conditions d’utilisation

📄 Conditions Générales d’Utilisation – France Australe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site franceaustrale.fr, propriété de France Australe.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.
France Australe ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de France Australe.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Utilisation du formulaire de contact ou devis

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes et à jour,

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers,

  • Ne pas utiliser le formulaire à des fins frauduleuses ou abusives.

France Australe se réserve le droit de refuser toute demande jugée incohérente, incomplète ou illégitime.

5. Protection des données

Les informations transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, en contactant :
📧 contact@franceaustrale.fr

6. Responsabilités

France Australe ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’erreurs, de retards ou d’omissions liés à un mauvais usage du site,

  • de piratage ou d’intrusion externe,

  • de mauvaise interprétation des informations affichées.

7. Modifications

France Australe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.